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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive ce mardi à l’Assemblée.

Alors que les députés examineront à partir de ce mardi en séance le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les débats promettent d’être «longs et âpres», selon Olivier Véran, rapporteur général LaREM de la commission des affaires sociales. L’examen du texte, qui compte plus de 50 articles et plus d’un millier d’amendements déposés, devrait durer toute la semaine, avant un vote solennel le mardi 30.

Au prix d’efforts demandés au monde de la santé (3,8 milliards d’économies) et sur les prestations sociales (1,8 milliard), notamment à destination des retraités, ce deuxième projet de budget du quinquennat est en excédent, une première depuis dix-huit ans. Il comporte quelques gestes forts en direction des entreprises (transformation du CICE en allégement de charges pérennes) et des actifs (désocialisation des heures sup). L’exécutif devrait également dévoiler au cours du débat des mesures pour freiner la hausse des arrêts de travail.

Allocations familiales sous-indexées

À l’occasion de ce texte, la droite montera surtout au créneau pour défendre les familles. En cause: la sous-indexation des allocations familiales qui ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 – comme les retraites -, loin des 1,3 % d’inflation prévue. «C’est la première fois que cela arrive. Cette désindexation va rapporter 260 millions d’euros à la Sécu sur le dos des familles, qui servent de variable à la politique budgétaire du gouvernement», s’indigne Gilles Lurton, député Les Républicains. «C’est une vraie perte de pouvoir d’achat, qui se cumule avec tous les coups de rabots précédents.

Au total, en six ans, le gouvernement a économisé 480 millions sur le dos des familles», poursuit-il, énumérant l’abaissement par deux fois sous le quinquennat Hollande du plafond du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction des ressources. Beau débat en perspective car du côté de LaREM, Olivier Véran soutient que l’impact sera minime pour chaque famille.

La hausse des allocations serait ramenée à 5 euros par an, au lieu de 14 euros par an. «En revanche, on ne touche pas aux plafonds de ressources pour l’ensemble des prestations familiales. Et nous augmentons le complément de garde de plusieurs dizaines d’euros par mois pour permettre aux mères isolées de reprendre plus vite leur emploi», ajoute-t-il. Le gouvernement a en effet décidé de porter les efforts du quinquennat sur les familles monoparentales.

« Les députés LR veulent revenir sur le congé parental partagé »

Autre divergence avec la droite, le congé des pères. Les députés LR veulent revenir sur le congé parental partagé. «Moins de 3 % des pères ont pris cette mesure, c’est un échec total. Il faut l’abandonner au profit d’un congé parental plus court et mieux rémunéré», plaide Gilles Lurton. Le groupe LaREM devrait, lui, demander au gouvernement un rapport pour permettre aux pères d’enfants prématurés – il y en a 60.000 par an – d’anticiper leur congé paternité mais aussi de l’allonger, au-delà des 11 jours légaux, aussi longtemps que leur enfant reste en soins intensifs.

Enfin, la droite va proposer d’avancer le versement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse, comme c’était le cas avant que la majorité socialiste ne la décale après la naissance pour gagner quelques mois de trésorerie. «La mesure coûte 210 millions d’euros, on ne les a pas», coupe Olivier Véran.

Dissensions sur la CSG des retraités

Autre point chaud, les mesures pour adoucir la hausse de CSG pour les retraités. De fait, ces derniers seront encore mis à contribution l’an prochain, avec la sous-valorisation de leurs pensions. Le geste du gouvernement en direction des retraités modestes – 350.000 foyers exonérés de la hausse du taux de CSG de 1,7 point, pour un coût de 350 millions d’euros – a été jugé insuffisant.

Une vingtaine de députés LaREM ont déposé un amendement introduisant plus de progressivité dans les taux de CSG pour faire porter l’effort sur les plus favorisés. Qui verraient donc leur CSG encore relevée. Cet amendement, adopté en commission contre l’avis du rapporteur général, devrait tomber en séance. Mais il aura mis à jour des dissensions au sein de la majorité et souligné la sensibilité du sujet.

« Les urgences feront aussi l’objet de débats »

Les urgences feront aussi l’objet de débats. Voté en commission, un amendement d’Olivier Véran a déjà fait réagir les syndicats de médecins. Cet amendement instaure un «forfait de réorientation» de 60 euros pour inciter l’hôpital à envoyer les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville. Il devrait permettre de réorienter 6 millions de personnes sur 23 millions qui passent chaque année aux urgences.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé que c’était «une bonne idée». «Donner 60 euros à l’hôpital pour qu’il envoie un patient voir un médecin de ville à 25 euros la consultation, vous trouvez ça logique?», interroge Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux. «On pressure les soins de ville libéraux parce qu’ils travaillent trop, et on récompense les hôpitaux pour qu’ils lèvent le pied. On marche sur la tête!», a réagi Philippe Vermesch, président du SML.

Les praticiens sont d’autant plus agacés qu’un autre amendement prévoit d’autoriser les pharmaciens à prescrire certains médicaments. Même s’il ne s’agit encore que d’une expérimentation, dans deux régions et pour trois ans, cette nouvelle mesure, après l’autorisation de vaccination accordée aux pharmaciens, est vécue comme un nouveau coup de canif dans les prérogatives des médecins.

Source : Le Figaro

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